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19/01/2012
L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.
Paroles de
12/09/2017
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Adossement du RSI au régime général, auto-ajustement des cotisations sociales des entrepreneurs... Didier Caplan, président de Comptacom, livre son point de vue au sujet du programme que le gouvernement vient de détailler pour les TNS.
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15/01/2013
Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
Synthèses
02/07/2010
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
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27/10/2015
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
Paroles de
01/03/2010
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
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13/01/2017
Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
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11/10/2016
La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
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07/11/2012
La Cour de cassation juge qu'un expert-comptable d'un comité d'entreprise a excédé la mission confiée par son client, qui consistait en un examen de points spécifiques et une simple actualisation des données comptables.
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17/10/2018
Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.