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Synthèses
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.
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Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
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Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
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Le prix de vente moyen des structures comptables en France représente 87 % du chiffre d’affaires hors taxes, estime une étude d’Interfimo. Dans le détail, des disparités importantes existent selon la nature de la cession et le type de missions.
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La DADS 2017 inclut les évolutions législatives et réglementaires intervenues au cours de l'année 2016. Tour d'horizon de ce qui change.
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La Cour de cassation juge qu'un expert-comptable d'un comité d'entreprise a excédé la mission confiée par son client, qui consistait en un examen de points spécifiques et une simple actualisation des données comptables.
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L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de l'Ifec, Denis Barbarossa livre sa vision du commissariat aux comptes quelques jours après la polémique suscitée par la déclaration de Bruno Le Maire (*).
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Le groupe Sadec-Akelys, qui a récemment acquis le cabinet Exacom, veut doubler de chiffre d'affaires d'ici 5 ans. Olivier Drouilly, son président, explicite la stratégie poursuivie.
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Entre sujets en attente et réformes en cours, la rentrée s'annonce chargée. Grippe A, visa fiscal, lutte anti-blanchiment, directive services… voici un panorama des dossiers impactant la profession.