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Revue de presse
En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

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La Cour de cassation juge qu'un expert-comptable d'un comité d'entreprise a excédé la mission confiée par son client, qui consistait en un examen de points spécifiques et une simple actualisation des données comptables.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Adossement du RSI au régime général, auto-ajustement des cotisations sociales des entrepreneurs... Didier Caplan, président de Comptacom, livre son point de vue au sujet du programme que le gouvernement vient de détailler pour les TNS.
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L'employeur n'a pas besoin de mentionner dans la lettre de convocation à l'entretien préalable les griefs reprochés au salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 6 avril. Elle remet ainsi les pendules à l'heure. Un jugement du conseil de prud'hommes rendu l'an dernier, sanctionnant sévèrement l'absence de précision, avait affolé les DRH.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Président de l'Ifec, Denis Barbarossa livre sa vision du commissariat aux comptes quelques jours après la polémique suscitée par la déclaration de Bruno Le Maire (*).
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Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Fouad El Mghazli répond aux interrogations soulevées par le nouveau cadre comptable, issu de la loi sur la démocratie sociale d'août 2008, qui s'impose aux syndicats.
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Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
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Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
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Le groupe Sadec-Akelys, qui a récemment acquis le cabinet Exacom, veut doubler de chiffre d'affaires d'ici 5 ans. Olivier Drouilly, son président, explicite la stratégie poursuivie.
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Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.