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Les députés ont adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi Pacte. Harmonisation et relèvement des seuils d'audit légal, autorisation des honoraires de succès pour les experts-comptables et ouverture à de nouvelles missions, extension de la confidentialité du compte de résultat des entreprises... Nous récapitulons les dispositions qui pourraient vous impacter.
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L’un privilégie la rencontre pour susciter l’envie du client, un autre mise sur le numérique pour être pro-actif et un troisième profile les clients. Présentés hier au congrès de l'Ordre des experts-comptables, voici trois témoignages de professionnels qui parviennent à vendre du conseil.
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Nouveau rebondissement dans le dossier de l'exonération de déclaration de soupçon de l'expert-comptable en cas de consultation jurdique. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale, la loi sur l'accès au crédit des PME, qui intègre notamment cette mesure pour votre profession, est portée au Conseil constitutionnel.
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Le projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords sur l'emploi dits offensifs), la négociation collective et les moyens syndicaux, après le rejet par les députés de la motion de censure.
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Le texte proposé par le Conseil de l’UE viserait à une rémunération égale entre les travailleurs locaux et détachés. Le coût de ces derniers resterait toutefois moindre.
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Consulter les offres d'emploi sur Internet ? Pas si simple à en croire une étude publiée par le Centre d'études de l'emploi et du travail (CEET). La multiplication des sites rend le marché de l'emploi peu lisible. Pour y remédier, le CETT suggère d'étendre le code Rome de Pôle emploi et de mettre sur pied des procédures de labellisation.
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Les biens professionnels des associés de SAS qui sont président, directeur général, directeur général délégué ou président de conseil de surveillance peuvent, sous conditions, être exonérés d'ISF. L'administration vient d'apporter les précisions sur ce dispositif.
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est en place depuis le 1er janvier 2013. Nous zoomons sur le champ d'application qui est explicité dans un guide du CSOEC.
Revue de presse
En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

Synthèses
Il est difficile parfois de s'y retrouver dans l'application du principe " à travail égal salaire égal ". Nous récapitulons 18 mois de jurisprudence de la Cour de cassation sur ce thème.