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25/10/2012
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale, livre son point de vue sur les mesures qui, contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 actuellement en débat parlementaire, touchent les travailleurs indépendants.
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09/11/2017
L’avocat français du XXIᵉ siècle devrait exercer en entreprise, choisir de faire – un temps – carrière dans d’autres professions du droit et ne pas se détourner de la "compliance". Constats issus d'un énième rapport.
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14/03/2017
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 sont en hausse de 0,6 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets (syndiqués ou non) à partir du premier du jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
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03/09/2012
Elections professionnelles des représentants régionaux et nationaux, projet de directive comptable, activités commerciales accessoires... Nous faisons le point sur les prochaines échéances et les chantiers en cours.
Synthèses
13/10/2011
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
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25/09/2009
Nouveau rebondissement dans le dossier de l'exonération de déclaration de soupçon de l'expert-comptable en cas de consultation jurdique. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale, la loi sur l'accès au crédit des PME, qui intègre notamment cette mesure pour votre profession, est portée au Conseil constitutionnel.
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17/05/2016
Le projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords sur l'emploi dits offensifs), la négociation collective et les moyens syndicaux, après le rejet par les députés de la motion de censure.
Synthèses
12/05/2017
À compter du 1er juillet prochain, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront instituées au profit des salariés dépourvus de toute représentation du personnel. Présentation du rôle et des règles de fonctionnement, complétée par un récent décret du 27 avril, de cette future instance de dialogue social.
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30/12/2008
Les partenaires sociaux reconduisent pour un an la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés.
Synthèses
24/01/2012
Les dirigeants de très petites entreprises pensent-ils à solliciter leurs experts-comptables pour être conseillés que ce soit sur la stratégie de leur entreprise ou sur leur situation personnelle ? Voici le témoignage de plusieurs responsables.