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09/11/2017
L’avocat français du XXIᵉ siècle devrait exercer en entreprise, choisir de faire – un temps – carrière dans d’autres professions du droit et ne pas se détourner de la "compliance". Constats issus d'un énième rapport.
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05/06/2020
A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
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27/01/2015
Une mesure prévoit de garantir la résidence principale des entrepreneurs individuels contre la saisie par les créanciers professionnels sans avoir à faire de déclaration. Ce dispositif a été adopté en commission par l'Assemblée nationale.
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25/10/2012
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale, livre son point de vue sur les mesures qui, contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 actuellement en débat parlementaire, touchent les travailleurs indépendants.
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30/12/2008
Les partenaires sociaux reconduisent pour un an la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés.
Synthèses
12/05/2017
À compter du 1er juillet prochain, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront instituées au profit des salariés dépourvus de toute représentation du personnel. Présentation du rôle et des règles de fonctionnement, complétée par un récent décret du 27 avril, de cette future instance de dialogue social.
Synthèses
24/01/2012
Les dirigeants de très petites entreprises pensent-ils à solliciter leurs experts-comptables pour être conseillés que ce soit sur la stratégie de leur entreprise ou sur leur situation personnelle ? Voici le témoignage de plusieurs responsables.
Synthèses
13/10/2011
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels modifie le régime applicable aux stages en entreprise. Rappel des nouvelles règles.
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25/09/2009
Nouveau rebondissement dans le dossier de l'exonération de déclaration de soupçon de l'expert-comptable en cas de consultation jurdique. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale, la loi sur l'accès au crédit des PME, qui intègre notamment cette mesure pour votre profession, est portée au Conseil constitutionnel.
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10/10/2018
Les députés ont adopté hier, en première lecture, l'ensemble du projet de loi Pacte. Harmonisation et relèvement des seuils d'audit légal, autorisation des honoraires de succès pour les experts-comptables et ouverture à de nouvelles missions, extension de la confidentialité du compte de résultat des entreprises... Nous récapitulons les dispositions qui pourraient vous impacter.