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20/05/2022
Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
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19/09/2018
Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... Les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.
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18/04/2014
Le Sénat a adopté la réforme des micro-entrepreneurs. L'impôt et les cotisations sociales seront calculés en fonction du chiffre d'affaires réalisé et payés mensuellement ou trimestriellement (sur option pour le fiscal). Les cotisations sociales minimales ne seront pas obligatoires. L'immatriculation sera généralisée à tous les commerçants et les artisans sous ce régime.
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12/09/2018
Heures supplémentaires, gratifications, indemnités de licenciement, (fin du) décalage de paie, intéressement…l’administration fiscale a précisé le traitement — transitoire — des salaires perçus en 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
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09/06/2015
Nouveau rebondissement dans le projet de loi Macron. Les rapporteurs de la commission spéciale de l'Assemblée nationale interdisent explicitement aux non professionnels de prendre indirectement le contrôle des futures sociétés réunissant des experts-comptables, des avocats ou encore des notaires.
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11/03/2015
Le Conseil national des barreaux (CNB) veut amender le texte adopté par l'Assemblée nationale. Plusieurs points concernent les experts-comptables : le cadre d'exercice des missions accessoires, la définition de la consultation juridique ou la création de groupements d'exercice pluriprofessionnel à la place de sociétés.
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18/07/2014
Le conseil d'analyse économique (CAE), un service placé auprès du Premier ministre, préconise d'assouplir, voire de libéraliser totalement, la règlementation sur l'accès à la profession d'expert-comptable. Toutefois, il souhaite conserver l'exigence de qualification.
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03/04/2019
Les arrêtés portant agrément au 1er avril de 11 opérateurs de compétences, en lieu et place des 20 Opca existants, sont parus dimanche au Journal officiel. Petit tour d’horizon des principales nouveautés.
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22/01/2019
Le faible rendement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en France tient probablement d’abord à la mauvaise rentabilité économique des entreprises. Leur taux de marge reste plus faible que celui de leurs concurrentes européennes.
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15/04/2019
L'indemnité d'occupation du domicile privé, lorsqu'elle est due, n'a pas la nature de salaire et, hors mention expresse, n'est pas incluse dans l'allocation pour frais professionnels.