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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
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Missions pour un seul client, prestation commerciale à titre accessoire, prescription du conseil fiscal ou social à titre principal pour les micro-entreprises... La réforme de la profession modifie le paysage de vos activités.
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Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
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La norme d'exercice professionnel anti-blanchiment vient d'être homologuée. Elle indique comment les commissaires aux comptes doivent mettre en oeuvre les nouvelles obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
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Alors que la féminisation des noms de métiers est autorisée, rares, dans la profession comptable, semblent encore être les femmes qui se font appeler experte. Mais cela ne devrait pas durer …
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A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.
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Assouplissement du stage préalable d'installation des artisans, simplification de l'accès au financement obligataire pour les petites entreprises, développement des start-ups innovantes.... Plusieurs mesures ont été annoncées ou confirmées hier, à l'occasion notamment du salon des entrepreneurs.
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En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur peut saisir directement l'inspecteur du travail s'il souhaite licencier un salarié protégé.
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Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... Les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.
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Universalité, financement, fongibilité… Alors que les partenaires sociaux souhaitent conclure un accord de méthode sur le compte personnel d’activité d’ici à février, des dissensions majeures restent à résoudre. Revue de détail.