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Synthèses
La loi Macron va réformer en profondeur la profession d'huissier de justice selon un échéancier qui s'étale du 1er février 2016 jusqu'au 1er janvier 2017. D'ores et déjà, depuis le 8 août 2015, elle a étendu la possibilité d'emploi d'huissiers salariés.
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Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.
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Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus aux TPE, en affichant des tarifs imbattables. Voici le 2nd volet de notre enquête : recherche de partenariats.
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La Cour de justice de l'Union européenne juge que les dispositions du traité CE relatives à la liberté d'établissement doivent s'appliquer à la profession de notaire. Les notaires, qui ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique par l'établissement d'actes authentiques, ne peuvent y déroger.
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Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
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Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
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Nous poursuivons notre découverte du nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En consacrant la séparation du patrimoine, le projet de loi limite la responsabilité de l'entrepreneur individuel aux seuls actifs affectés à son activité professionnelle. Mais prévoit dans le même temps des garde-fous pour ne pas léser les créanciers.
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Alors que la féminisation des noms de métiers est autorisée, rares, dans la profession comptable, semblent encore être les femmes qui se font appeler experte. Mais cela ne devrait pas durer …
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Missions pour un seul client, prestation commerciale à titre accessoire, prescription du conseil fiscal ou social à titre principal pour les micro-entreprises... La réforme de la profession modifie le paysage de vos activités.