Votre recherche : "statuts"
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06/02/2020
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
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12/03/2009
A la une (brève)
06/03/2009
Synthèses
14/09/2015
La loi Macron va réformer en profondeur la profession d'huissier de justice selon un échéancier qui s'étale du 1er février 2016 jusqu'au 1er janvier 2017. D'ores et déjà, depuis le 8 août 2015, elle a étendu la possibilité d'emploi d'huissiers salariés.
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25/06/2019
Le rapport de la mission menée par Patrick de Cambourg, remis à Bercy le 21 juin, apporte de nouvelles pistes pour développer l'information extra-financière des entreprises. Il recommande la mise en place d'un référentiel commun au niveau de l'Union européenne.
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29/05/2018
Cherchant à simplifier l’accès au droit, des jeunes pousses se développent pour proposer des services juridiques, voire plus aux TPE, en affichant des tarifs imbattables. Voici le 2nd volet de notre enquête : recherche de partenariats.
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27/05/2011
La Cour de justice de l'Union européenne juge que les dispositions du traité CE relatives à la liberté d'établissement doivent s'appliquer à la profession de notaire. Les notaires, qui ne participent pas à l'exercice de l'autorité publique par l'établissement d'actes authentiques, ne peuvent y déroger.
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15/11/2016
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
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07/09/2020
Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
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30/07/2010
Tout au long de l'année, les professionnels du chiffre ont partagé leur point de vue dans actuEL-expert-comptable.fr. Retrouvez une sélection d'avis et de réactions sur les sujets d'actualité qui vous ont le plus marqués.