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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. La récente hausse des cotisations sociales des indépendants justifie-t-elle de basculer vers le régime des dirigeants salariés ? Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale, répond par la négative.
A la une
Depuis le 1er juillet 2009, le contribuable peut utiliser la procédure de rescrit spécifique pour qualifier certains de ses revenus professionnels ou, s'il s'agit d'une société civile, déterminer l'impôt applicable à son activité. Le décret d'application vient d'être publié.
A la une
L'institut de la protection sociale estime que la tendance à l'alignement de la protection sociale des TNS sur celle des salariés n'est pas satisfaisante. Il élabore une série de propositions pour que ces travailleurs gardent des spécificités tout en réformant leurs régimes.
Synthèses
Les besoins des entreprises innovantes étant spécifiques, l'expert-comptable qui souhaite cibler cette typologie de client doit se rapprocher de leur éco système et se former sur le tas. Voici 4 clés pour réussir.
A la une
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
A la une
Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
A la une (brève)
Sur 70 000 entreprises contrôlées l'an dernier, 11% ont recouru au travail illégal, soit 7800 entreprises et 27000 salariés concernés. En volume, le bâtiment, l'agriculture et l'hôtellerie-café-restauration sont les secteurs les plus touchés. Mais le travail dissimulé est proportionnellement très présent dans le secteur du gardiennage et du spectacle...