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Synthèses
Séduisant sur le papier, le contrat de collaboration peut être semé d'embûches. Pratiques abusives, collaborateurs mécontents… Voici comment limiter la casse.
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Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
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Les conditions pour dispenser les sociétés par actions de recourir à un commissaire aux apports, pour l'évaluation de certains apports en nature, sont précisées.
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Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
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La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
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Selon la première édition du baromètre Cegos dédié aux managers, seuls 34 % des salariés ont l’ambition de le devenir. Un constat qui pose un problème de fond, celui de la refonte des modes managériaux pour être plus en phase avec les attentes des salariés mais aussi des dirigeants…