Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
28/01/2010
Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
A la une
14/05/2020
L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités sans salarié.
A la une
06/02/2020
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.
A la une
06/10/2014
Les conditions pour dispenser les sociétés par actions de recourir à un commissaire aux apports, pour l'évaluation de certains apports en nature, sont précisées.
A la une
03/12/2018
La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent veut créer une sorte de RCS (registre du commerce et des sociétés) des associations. Elle souhaite aussi imposer à celles faisant appel à la générosité publique de publier leurs comptes annuels et faire auditer toutes celles qui reçoivent une subvention publique quel que soit le montant.
A la une
28/02/2017
Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
A la une (brève)
06/11/2008
Sur 70 000 entreprises contrôlées l'an dernier, 11% ont recouru au travail illégal, soit 7800 entreprises et 27000 salariés concernés. En volume, le bâtiment, l'agriculture et l'hôtellerie-café-restauration sont les secteurs les plus touchés. Mais le travail dissimulé est proportionnellement très présent dans le secteur du gardiennage et du spectacle...