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La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent veut créer une sorte de RCS (registre du commerce et des sociétés) des associations. Elle souhaite aussi imposer à celles faisant appel à la générosité publique de publier leurs comptes annuels et faire auditer toutes celles qui reçoivent une subvention publique quel que soit le montant.
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Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations non appelées et non payées.
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Les DRH des sociétés par actions simplifiées vont pouvoir souffler. Alors que les licenciements qu'ils ont effectués au sein de SAS risquaient à tout moment d'être annulés ou jugés injustifiés, la Cour de cassation vient de signer le coup d'arrêt de cette jurisprudence initiée par plusieurs cours d'appel.
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Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
Paroles de
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. La récente hausse des cotisations sociales des indépendants justifie-t-elle de basculer vers le régime des dirigeants salariés ? Bruno Chrétien, président de l'institut de la protection sociale, répond par la négative.
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Depuis le 1er juillet 2009, le contribuable peut utiliser la procédure de rescrit spécifique pour qualifier certains de ses revenus professionnels ou, s'il s'agit d'une société civile, déterminer l'impôt applicable à son activité. Le décret d'application vient d'être publié.
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L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités sans salarié.