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Synthèses
17/03/2015
Travailler pour un franchisé offre des perspectives intéressantes au cabinet : des missions variées, un accompagnement sur le long terme avec parfois plusieurs ouvertures de points de vente, de la gestion patrimoniale, etc. Voici le second volet de notre dossier.
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05/12/2019
Le Parlement a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A compter de 2021, la plupart des travailleurs indépendants soumis au régime réel d'imposition devront déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de leur déclaration de revenus, et non plus via la déclaration sociale annuelle.
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22/03/2018
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
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06/06/2017
Gain de compétitivité, réduction des coûts, allègement des formalités... Les mesures récemment mises en place par la Douane afin de soutenir les entreprises françaises semblent déjà porter leurs fruits.
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13/11/2014
Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations non appelées et non payées.