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Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité.


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Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
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En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
A la une (brève)
Synthèses
Séduisant sur le papier, le contrat de collaboration peut être semé d'embûches. Pratiques abusives, collaborateurs mécontents… Voici comment limiter la casse.
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Gain de compétitivité, réduction des coûts, allègement des formalités... Les mesures récemment mises en place par la Douane afin de soutenir les entreprises françaises semblent déjà porter leurs fruits.
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Le Parlement a définitivement adopté, le 3 décembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. A compter de 2021, la plupart des travailleurs indépendants soumis au régime réel d'imposition devront déclarer les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de leur déclaration de revenus, et non plus via la déclaration sociale annuelle.