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03/12/2018
La cellule de lutte contre le blanchiment d’argent veut créer une sorte de RCS (registre du commerce et des sociétés) des associations. Elle souhaite aussi imposer à celles faisant appel à la générosité publique de publier leurs comptes annuels et faire auditer toutes celles qui reçoivent une subvention publique quel que soit le montant.
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16/04/2018
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 augmentent d'environ 1 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
Synthèses
17/03/2015
Travailler pour un franchisé offre des perspectives intéressantes au cabinet : des missions variées, un accompagnement sur le long terme avec parfois plusieurs ouvertures de points de vente, de la gestion patrimoniale, etc. Voici le second volet de notre dossier.
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28/02/2017
Malmené par les candidats à la présidentielle, le régime social des indépendants propose de mettre en place une sorte d’auto-liquidation des cotisations. L’impact d’une telle mesure sur la trésorerie de la caisse nationale du RSI n’a pas été estimé alors que ses comptes sont douteux après avoir été longtemps faux. Et l'arrivée prochaine d'affiliés à la Cipav pose question.
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22/03/2018
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
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06/10/2014
Les conditions pour dispenser les sociétés par actions de recourir à un commissaire aux apports, pour l'évaluation de certains apports en nature, sont précisées.