Votre recherche : "statuts"
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05/01/2021
Consultation du registre des bénéficiaires effectifs, vérification facilitée du client personne morale, cas particulier du client occasionnel, prise en compte de l'ARPEC, déclaration de soupçon et suspension des opérations suspectes... Nous détaillons les principales nouveautés de la version agréée par un arrêté du 7 décembre.
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24/03/2021
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.
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12/11/2015
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
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22/06/2009
Un sondage estime qu'un français sur trois se voit auto-entrepreneur. Principale raison : ne payer de taxes qu'en cas de chiffre d'affaires. Un plébiscite qui contraste avec les inquiétudes des socio-professionnels. Ces derniers avancent que ce statut présente des risques juridiques ou encore qu'il concurrence, de façon déloyale, certaines professions.
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01/07/2015
Dans son rapport annuel, la Cour de cassation formule plusieurs propositions de modification du code du travail. Elle préconise notamment d'inscrire dans la loi les principes de validité des accords collectifs sur les forfaits jours.
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16/04/2018
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 augmentent d'environ 1 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
Synthèses
17/03/2015
Travailler pour un franchisé offre des perspectives intéressantes au cabinet : des missions variées, un accompagnement sur le long terme avec parfois plusieurs ouvertures de points de vente, de la gestion patrimoniale, etc. Voici le second volet de notre dossier.
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06/06/2017
Gain de compétitivité, réduction des coûts, allègement des formalités... Les mesures récemment mises en place par la Douane afin de soutenir les entreprises françaises semblent déjà porter leurs fruits.