Votre recherche : "statuts"
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17/06/2009
Lors du congrès annuel "Planète PME" qui s'est tenu hier, la CGPME a présenté au Premier ministre ses propositions pour relancer les PME fragilisées par la crise. Avec en fer de lance une politique fiscale pour renflouer leurs fonds propres. Des demandes auxquelles François Fillon n'a pas totalement accédé.
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22/06/2009
Un sondage estime qu'un français sur trois se voit auto-entrepreneur. Principale raison : ne payer de taxes qu'en cas de chiffre d'affaires. Un plébiscite qui contraste avec les inquiétudes des socio-professionnels. Ces derniers avancent que ce statut présente des risques juridiques ou encore qu'il concurrence, de façon déloyale, certaines professions.
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01/07/2015
Dans son rapport annuel, la Cour de cassation formule plusieurs propositions de modification du code du travail. Elle préconise notamment d'inscrire dans la loi les principes de validité des accords collectifs sur les forfaits jours.
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16/04/2018
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 augmentent d'environ 1 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
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13/04/2016
Des services en ligne proposent de générer les formalités juridiques des futurs entrepreneurs. Le groupe d’expertise comptable Compagnie Fiduciaire se lance sur ce nouveau marché porté par le dynamisme de la création de sociétés en France et la révolution numérique.
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22/03/2018
En cas de vols constatés dans l'entreprise ou, plus généralement, tout autre fait susceptible d'être sanctionné, l'employeur peut procéder à une enquête pour établir les responsabilités et entendre les salariés concernés tant qu'il ne prive pas les salariés de leur liberté d'aller et de venir, précise la Cour de cassation.
Revue de presse
06/03/2012
"Je n'ai rien" concernant l'avocat en entreprise, avait déclaré le garde des Sceaux Michel Mercier, le 27 janvier dernier devant la Conférence des bâtonniers. La Chancellerie a néanmoins transmis aux représentants de la profession, le 20 février, un document de travail relativement précis sur ce nouveau statut. Une manière "d'ouvrir les discussions".
Synthèses
17/03/2015
Travailler pour un franchisé offre des perspectives intéressantes au cabinet : des missions variées, un accompagnement sur le long terme avec parfois plusieurs ouvertures de points de vente, de la gestion patrimoniale, etc. Voici le second volet de notre dossier.