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Classification des risques, actualisation du niveau de vigilance tout au long de la relation d'affaires, identification des clients occasionnels, conservation des justificatifs pendant 5 ans... Nous faisons le point sur les nouveautés de la norme d'exercice professionnel dont la dernière version a été publiée ce week-end.
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Réforme de la taxe professionnelle concentrée sur les PME, nouveaux dispositifs anti-abus destinés aux grandes entreprises... Les nouvelles mesures ont-elles réduit l'écart considérable entre l'imposition effective des PME et celle des grandes entreprises ?
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Un commissaire aux comptes ne peut se prévaloir du statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des missions d'audit de son employeur, juge la Cour de cassation. Le recours à des collaborateurs externes était ici autorisé et le temps de travail consacré à l'audit était résiduel.
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Les futurs associés d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) qui procèdent à un apport en nature doivent obligatoirement recourir à un commissaire aux apports lorsque la valeur unitaire excède 30000 euros. Le même phénomène touche les SARL depuis peu.
Paroles de
Charles Edouard de Cazalet est directeur associé de Sogedev, société de conseil dans le financement public. Il livre ses conseils pratiques pour qu'une entreprise puisse obtenir une aide publique à l'innovation.
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Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié avant-hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.