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Revue de presse
Du conseil pour créer sa société ou pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Ce sont deux des thèmes qu'un expert-comptable vient de mettre à disposition dans Second Life. Un univers virtuel où le professionnel imagine bâtir un véritable espace de travail collaboratif. Visite guidée de cette vision novatrice.
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Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
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Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.
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D'après un sondage, les étudiants, les collaborateurs en cabinet et les experts-comptables associés ont pleinement conscience des mutations à venir de leurs métiers. Les avis sont partagés sur les perspectives d'emploi du secteur à horizon 2030, et ils n'envisagent pas d'amélioration quant à leurs conditions de travail (stress et horaires).
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Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
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Consultation du registre des bénéficiaires effectifs, vérification facilitée du client personne morale, cas particulier du client occasionnel, prise en compte de l'ARPEC, déclaration de soupçon et suspension des opérations suspectes... Nous détaillons les principales nouveautés de la version agréée par un arrêté du 7 décembre.
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Les futurs associés d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) qui procèdent à un apport en nature doivent obligatoirement recourir à un commissaire aux apports lorsque la valeur unitaire excède 30000 euros. Le même phénomène touche les SARL depuis peu.
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La quasi-réécriture de l'article 242 bis du CGI par la loi anti-fraude du 23 octobre 2018 met à la charge des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique de nouvelles obligations applicables à compter du 1er janvier 2019. La doctrine administrative intègre ces nouvelles dispositions en créant trois nouveaux chapitres dans sa base documentaire.