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A la une
22/06/2009
Un sondage estime qu'un français sur trois se voit auto-entrepreneur. Principale raison : ne payer de taxes qu'en cas de chiffre d'affaires. Un plébiscite qui contraste avec les inquiétudes des socio-professionnels. Ces derniers avancent que ce statut présente des risques juridiques ou encore qu'il concurrence, de façon déloyale, certaines professions.
Revue de presse
09/07/2013
Un rapport du Sénat préconise de rendre obligatoire la déclaration de certaines qualifications professionnelles lors de l'inscription ainsi que la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il estime que la limitation dans le temps du dispositif ne devrait concerner que certains secteurs.
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05/07/2011
Le gérant d'une société d'expertise comptable vient d'être condamné pour mauvaise exécution de ses travaux. La Cour de cassation rejette l'argument de l'expert-comptable selon lequel le client ne pouvait rechercher sa responsabilité personnelle.
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27/01/2011
Les futurs associés d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) qui procèdent à un apport en nature doivent obligatoirement recourir à un commissaire aux apports lorsque la valeur unitaire excède 30000 euros. Le même phénomène touche les SARL depuis peu.
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11/04/2019
Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
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02/03/2021
Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.
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25/07/2016
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
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11/01/2019
D'après un sondage, les étudiants, les collaborateurs en cabinet et les experts-comptables associés ont pleinement conscience des mutations à venir de leurs métiers. Les avis sont partagés sur les perspectives d'emploi du secteur à horizon 2030, et ils n'envisagent pas d'amélioration quant à leurs conditions de travail (stress et horaires).