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Relèvement des seuils d'audit légal, accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mise en place de passerelles entre les deux professions, publication d'une nouvelle norme anti-blanchiment... L'année s'annonce riche pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Champ d'application, calcul de l'avantage fiscal, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif temporaire en faveur des bailleurs qui renoncent aux loyers, échus au titre de novembre 2020, des entreprises de moins de 5000 salariés, fermées administrativement ou exerçant leur activité dans les secteurs S1.
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La ministre Sylvia Pinel ne souhaite plus baisser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et veut fusionner les régimes du micro-fiscal et du micro-social. Ces dispositions ont été adoptées via un amendement au projet de loi sur l'artisanat.
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Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.
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Le gérant d'une société d'expertise comptable vient d'être condamné pour mauvaise exécution de ses travaux. La Cour de cassation rejette l'argument de l'expert-comptable selon lequel le client ne pouvait rechercher sa responsabilité personnelle.
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Dans une circulaire, l'Acoss précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.
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De nouvelles données plus affinées sur l'auto-entreprise ont été révélées hier. Les auto-entrepreneurs sans autre activité, à l'exclusion des chômeurs, sont ceux qui ont réalisé les chiffres d'affaires les plus importants. Les services aux entreprises et la construction sont quant à eux les secteurs les plus rémunérateurs.
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Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.