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A la une
15/04/2019
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
A la une
09/11/2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.
A la une
05/07/2011
Le gérant d'une société d'expertise comptable vient d'être condamné pour mauvaise exécution de ses travaux. La Cour de cassation rejette l'argument de l'expert-comptable selon lequel le client ne pouvait rechercher sa responsabilité personnelle.
A la une
05/09/2013
Dans une circulaire, l'Acoss précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.
Synthèses
24/08/2010
Régulièrement, la Cour de cassation est saisie de contentieux, non pas sur le contenu, mais sur la forme que revêt la lettre de licenciement : est-elle signée, par qui, comment est-elle envoyée... Nous récapitulons les règles applicables.
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10/12/2009
De nouvelles données plus affinées sur l'auto-entreprise ont été révélées hier. Les auto-entrepreneurs sans autre activité, à l'exclusion des chômeurs, sont ceux qui ont réalisé les chiffres d'affaires les plus importants. Les services aux entreprises et la construction sont quant à eux les secteurs les plus rémunérateurs.
A la une
11/04/2019
Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
A la une
25/07/2016
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
Revue de presse
09/07/2013
Un rapport du Sénat préconise de rendre obligatoire la déclaration de certaines qualifications professionnelles lors de l'inscription ainsi que la souscription d'une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il estime que la limitation dans le temps du dispositif ne devrait concerner que certains secteurs.