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Revue de presse
17/03/2009
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une
10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
A la une
15/04/2019
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
Synthèses
24/08/2010
Régulièrement, la Cour de cassation est saisie de contentieux, non pas sur le contenu, mais sur la forme que revêt la lettre de licenciement : est-elle signée, par qui, comment est-elle envoyée... Nous récapitulons les règles applicables.
A la une
11/04/2019
Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
A la une
16/02/2018
Une cour d'appel confirme la responsabilité d'un expert-comptable qui a effectué à tort une déclaration sociale d'un gérant minoritaire salarié au RSI, alors qu'il disposait des pièces suffisantes pour identifier le bon régime.
A la une
31/01/2014
La ministre Sylvia Pinel ne souhaite plus baisser le plafond de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur et veut fusionner les régimes du micro-fiscal et du micro-social. Ces dispositions ont été adoptées via un amendement au projet de loi sur l'artisanat.
A la une (brève)
27/06/2017