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29/03/2012
Deuxième volet de notre décryptage des mesures sociales proposées par les candidats à l'élection présidentielle. Zoom sur les différents axes pour s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes.
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10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
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31/07/2015
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
A la une
15/04/2019
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 vont augmenter de près de 2 %. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront à l'ensemble des cabinets après la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
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21/10/2014
Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.
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16/02/2018
Une cour d'appel confirme la responsabilité d'un expert-comptable qui a effectué à tort une déclaration sociale d'un gérant minoritaire salarié au RSI, alors qu'il disposait des pièces suffisantes pour identifier le bon régime.
Revue de presse
17/03/2009
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une (brève)
27/06/2017
A la une
19/09/2022
Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité.