Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
Revue de presse
Les premiers syndicats ont dû faire certifier leurs comptes annuels 2010. Une mission qui nécessite que le commissaire aux comptes explique des notions essentielles : contrôle interne, arrêté des comptes ou encore, le cas échéant, production d'un rapport de gestion.
A la une
Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.
A la une
Le syndicat ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) propose la mise en place d'un accompagnement des auto-entrepreneurs. Les experts-comptables seraient ainsi investis d'une mission de conseil et de contrôle. Une offre de services assortie de mesures incitatives.
Revue de presse
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.
A la une
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
A la une
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.