Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
26/05/2009
Le syndicat ECF (experts-comptables et commissaires aux comptes de France) propose la mise en place d'un accompagnement des auto-entrepreneurs. Les experts-comptables seraient ainsi investis d'une mission de conseil et de contrôle. Une offre de services assortie de mesures incitatives.
Revue de presse
08/09/2011
Les premiers syndicats ont dû faire certifier leurs comptes annuels 2010. Une mission qui nécessite que le commissaire aux comptes explique des notions essentielles : contrôle interne, arrêté des comptes ou encore, le cas échéant, production d'un rapport de gestion.
A la une
08/01/2009
Première partie consacrée aux nouveautés des micro-entreprises, le volet fiscal. Au 1er janvier 2009, les seuils d'application de ce régime sont rehaussés. Autre changement : les micro-entrepreneurs continuent, sous certaines conditions, de bénéficier de ce statut même lorsque leur activité dépasse les seuils principaux pendant deux années.
A la une
01/09/2015
Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.
A la une
10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
Revue de presse
17/03/2009
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une
09/11/2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.