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A la une
29/03/2012
Deuxième volet de notre décryptage des mesures sociales proposées par les candidats à l'élection présidentielle. Zoom sur les différents axes pour s'attaquer au problème de l'emploi des jeunes.
A la une
10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
A la une
16/02/2018
Une cour d'appel confirme la responsabilité d'un expert-comptable qui a effectué à tort une déclaration sociale d'un gérant minoritaire salarié au RSI, alors qu'il disposait des pièces suffisantes pour identifier le bon régime.
Revue de presse
17/03/2009
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une (brève)
27/06/2017
A la une
20/03/2019
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
A la une
31/07/2015
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
A la une
21/10/2014
Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.