Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
01/09/2015
Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre des périodes de mises en situation en milieu professionnel. Durée maximale, publics éligibles, absence injustifiée ou encore refus de l’employeur… Le point en 10 questions.
A la une
20/03/2019
La commission des lois et la commission des affaires sociales du Sénat ont constitué un groupe de travail commun sur la justice prud'homale. Objectif : tirer un bilan des dernières réformes et réfléchir à de nouvelles voies d'amélioration du fonctionnement des conseils de prud'hommes.
Revue de presse
17/03/2009
L'outil pratique "professions libérales" est mis à jour du mois de mars 2009. Conçu par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, son but est de faciliter l'exercice des missions "BNC" (bénéfices non commerciaux) des experts-comptables, en dématérialisant les dossiers de travail.
A la une
10/06/2016
Dématérialisation des procédures et des assemblées générales, document unique d’informations pour les sociétés cotées, prise en compte des votes abstentionnistes, autant de propositions formulées par des sénateurs pour simplifier le droit des sociétés.
A la une
31/07/2015
Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
A la une
21/10/2014
Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.
A la une
16/02/2018
Une cour d'appel confirme la responsabilité d'un expert-comptable qui a effectué à tort une déclaration sociale d'un gérant minoritaire salarié au RSI, alors qu'il disposait des pièces suffisantes pour identifier le bon régime.
A la une
09/11/2010
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes. Une série d'amendements, déposés par des députés, s'y oppose.