Votre recherche : "statuts"

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Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
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Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
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On sait désormais à quelle valeur affecter le patrimoine et quels sont les relevés que doivent fournir les EIRL au régime micro. Mais des questions restent en suspens telles que le nombre de comptabilités autonomes à tenir ou la valeur de l'actualisation du patrimoine affecté.
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Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
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Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
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Lors du salon des entrepreneurs qui se tient à Paris jusqu'à ce soir, l'utilité du business plan a été remise en cause. Une approche alternative, venue de Montréal, a été présentée hier devant une salle comble.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur l'inscription finalement accordée d'un bureau principal à Annecy d'une filiale helvétique de Fiducial.
Synthèses
Avec la future création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur individuel se trouve face à un choix supplémentaire pour exercer son activité. Comparatif des différentes options entre l'entreprise individuelle "classique", l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et l'EIRL.
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Le revenu du dirigeant qui participe aux projets de R&D de son entreprise peut être intégré aux dépenses de recherche éligibles pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Un dispositif particulier existe même pour les dirigeants d'entreprises individuelles. C'est ce que vient de préciser un rescrit fiscal.
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