Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
On sait désormais à quelle valeur affecter le patrimoine et quels sont les relevés que doivent fournir les EIRL au régime micro. Mais des questions restent en suspens telles que le nombre de comptabilités autonomes à tenir ou la valeur de l'actualisation du patrimoine affecté.
A la une
Bruno Le Maire s’engage à doubler le plafond de chiffre d’affaires du régime dès 2018. Et ces entrepreneurs ne sont finalement pas tenus d'utiliser un logiciel de caisse certifié à partir du 1er janvier prochain.
A la une
Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
A la une
Protection par défaut du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel, neutralisation des effets de la crise dans le calcul des droits sociaux, assouplissement des conditions d'accès de l'allocation chômage... Voici les mesures phares du "plan Indépendants" présenté hier par Emmanuel Macron.
A la une
Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
A la une
Les partenaires sociaux ont élaboré la semaine dernière leur agenda social pour l'année à venir. Trois vastes chantiers vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d'activité, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage et la définition d'un statut de l'encadrement.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur l'inscription finalement accordée d'un bureau principal à Annecy d'une filiale helvétique de Fiducial.
A la une
Lors du salon des entrepreneurs qui se tient à Paris jusqu'à ce soir, l'utilité du business plan a été remise en cause. Une approche alternative, venue de Montréal, a été présentée hier devant une salle comble.
A la une
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.
A la une
Le revenu du dirigeant qui participe aux projets de R&D de son entreprise peut être intégré aux dépenses de recherche éligibles pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Un dispositif particulier existe même pour les dirigeants d'entreprises individuelles. C'est ce que vient de préciser un rescrit fiscal.