Votre recherche : "statuts"
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11/01/2016
Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
Chronique
01/02/2011
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.
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24/01/2011
On sait désormais à quelle valeur affecter le patrimoine et quels sont les relevés que doivent fournir les EIRL au régime micro. Mais des questions restent en suspens telles que le nombre de comptabilités autonomes à tenir ou la valeur de l'actualisation du patrimoine affecté.
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28/08/2017
Bruno Le Maire s’engage à doubler le plafond de chiffre d’affaires du régime dès 2018. Et ces entrepreneurs ne sont finalement pas tenus d'utiliser un logiciel de caisse certifié à partir du 1er janvier prochain.
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14/04/2010
Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
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25/05/2020
Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
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17/11/2015
Les partenaires sociaux ont élaboré la semaine dernière leur agenda social pour l'année à venir. Trois vastes chantiers vont être engagés : la mise sur pied du compte personnel d'activité, la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage et la définition d'un statut de l'encadrement.
Paroles de
01/02/2010
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur l'inscription finalement accordée d'un bureau principal à Annecy d'une filiale helvétique de Fiducial.
Synthèses
01/02/2010
Avec la future création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur individuel se trouve face à un choix supplémentaire pour exercer son activité. Comparatif des différentes options entre l'entreprise individuelle "classique", l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et l'EIRL.
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03/02/2011
Lors du salon des entrepreneurs qui se tient à Paris jusqu'à ce soir, l'utilité du business plan a été remise en cause. Une approche alternative, venue de Montréal, a été présentée hier devant une salle comble.