Votre recherche : "statuts"
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21/11/2018
Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.
Chronique
01/02/2011
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.
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24/01/2011
On sait désormais à quelle valeur affecter le patrimoine et quels sont les relevés que doivent fournir les EIRL au régime micro. Mais des questions restent en suspens telles que le nombre de comptabilités autonomes à tenir ou la valeur de l'actualisation du patrimoine affecté.
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14/04/2010
Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
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17/09/2021
Protection par défaut du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel, neutralisation des effets de la crise dans le calcul des droits sociaux, assouplissement des conditions d'accès de l'allocation chômage... Voici les mesures phares du "plan Indépendants" présenté hier par Emmanuel Macron.
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25/05/2020
Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
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03/02/2011
Lors du salon des entrepreneurs qui se tient à Paris jusqu'à ce soir, l'utilité du business plan a été remise en cause. Une approche alternative, venue de Montréal, a été présentée hier devant une salle comble.
Paroles de
01/02/2010
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur l'inscription finalement accordée d'un bureau principal à Annecy d'une filiale helvétique de Fiducial.
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10/10/2022
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d'amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte.
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20/03/2009
Le revenu du dirigeant qui participe aux projets de R&D de son entreprise peut être intégré aux dépenses de recherche éligibles pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Un dispositif particulier existe même pour les dirigeants d'entreprises individuelles. C'est ce que vient de préciser un rescrit fiscal.