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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraud Ferrandier, expert-comptable associé du cabinet Figura-Expert à Nantes, nous explique sa démarche pour devenir tiers de confiance fiscal.
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Emplois, chiffres d’affaires, développement … Quel est le poids des coopératives en France ? Voici le 1er volet de notre enquête : état des lieux.
Paroles de
Chaque semaine, nous interrogeons un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes qui répond à une question d'actualité de votre profession. Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, revient sur l'inscription finalement accordée d'un bureau principal à Annecy d'une filiale helvétique de Fiducial.
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Lors du salon des entrepreneurs qui se tient à Paris jusqu'à ce soir, l'utilité du business plan a été remise en cause. Une approche alternative, venue de Montréal, a été présentée hier devant une salle comble.
Chronique
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.
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Protection par défaut du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel, neutralisation des effets de la crise dans le calcul des droits sociaux, assouplissement des conditions d'accès de l'allocation chômage... Voici les mesures phares du "plan Indépendants" présenté hier par Emmanuel Macron.
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Lorsqu'une entreprise cède une partie de son activité à une autre société, les salariés dont les contrats de travail sont transférés peuvent voir leurs conditions de travail changer. Sont-ils en mesure de s'y oppposer ?
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Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
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Le revenu du dirigeant qui participe aux projets de R&D de son entreprise peut être intégré aux dépenses de recherche éligibles pour le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Un dispositif particulier existe même pour les dirigeants d'entreprises individuelles. C'est ce que vient de préciser un rescrit fiscal.
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Un commissaire aux comptes ne peut se prévaloir du statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des missions d'audit de son employeur, juge la Cour de cassation. Le recours à des collaborateurs externes était ici autorisé et le temps de travail consacré à l'audit était résiduel.