Votre recherche : "statuts"
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04/07/2013
Le projet de loi "pour l'égalité entre les femmes et les hommes", présenté hier en Conseil des ministres, prévoit une période de suspension du contrat de collaboration libérale et de protection à l'occasion de l'arrivée de l'enfant.
A la une
14/01/2016
Est justifié le licenciement pour cause réelle et sérieuse d'une experte-comptable qui dénigrait de façon répétée son supérieur hiérarchique et ses collègues, et critiquait violemment l'organisation de son cabinet. Par ailleurs, la discrimination salariale et le harcèlement moral ne sont pas caractérisés.
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21/11/2018
Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.
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17/09/2021
Protection par défaut du patrimoine personnel de tout entrepreneur individuel, neutralisation des effets de la crise dans le calcul des droits sociaux, assouplissement des conditions d'accès de l'allocation chômage... Voici les mesures phares du "plan Indépendants" présenté hier par Emmanuel Macron.
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30/05/2012
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraud Ferrandier, expert-comptable associé du cabinet Figura-Expert à Nantes, nous explique sa démarche pour devenir tiers de confiance fiscal.
Synthèses
03/06/2013
Nous poursuivons notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Ce neuvième volet concerne la présence de salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
A la une
11/01/2016
Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
Synthèses
22/10/2015
Parmi les partenariats ou missions d’accompagnement que les experts-comptables peuvent choisir d’investir, se rapprocher d’une junior-entreprise est un bon moyen pour prendre contact avec les jeunes.
Revue de presse
06/02/2009
Si la création de son entreprise est un parcours complexe et décisif, son développement l'est tout autant. Une conférence du salon des entrepreneurs était consacrée ce 4 février aux clefs pour faire évoluer son entreprise et au rôle de l'expert-comptable à chaque étape.
Chronique
01/02/2011
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, co-fondateurs du cabinet de conseil en financement public pour l'innovation Sogedev, décryptent l'impact de la loi de finances pour 2011 sur les entreprises innovantes.