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Lors du salon des entrepreneurs de Paris, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a dressé un premier bilan de la plateforme de mise en relation entre experts-comptables et porteurs de projets, qui permet à ces derniers de bénéficier de trois rendez-vous offerts et sans engagement.
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La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Le document devra comporter une nouvelle rubrique, le «Montant net social».
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Sylvia Pinel a indiqué vouloir limiter ce régime dans le temps sauf pour les auto-entrepreneurs l'exerçant à titre complémentaire. Une vision qui diffère de celle du rapport sur lequel s'appuie la ministre.
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Pressenti, mais jamais confirmé, l'avocat en entreprise fait partie de l'avant-projet de loi sur les professions réglementées rédigé par Bercy et qui a été divulgué sur Twitter, mardi dernier, sans que la source ne soit officielle.
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La loi Asile et Immigration a été publiée la semaine dernière. Elle étend le bénéfice du "passeport talent" à de nouvelles catégories de travailleurs et réforme les conditions des transferts intra-groupe. Elle prévoit également des dispositions à adopter par ordonnances. Eclairages sur ces nouveautés avec Karl Waheed, avocat spécialiste de la mobilité internationale.
Synthèses
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 2nd volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les avocats d’affaires.
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Prise en compte du solde de DIF, dispositif Pro-A, entretien professionnel, changement d’interlocuteur pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, carte BTP… Tour d'horizon des principaux changements prévus par l’ordonnance publiée le 22 août.


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Dans une affaire d'exercice illégal, la Cour de cassation estime que la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945. Semant de nouveau le trouble sur le périmètre du monopole des experts-comptables.
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L'aide de 1 500 euros attribuable aux TPE touchées par la crise en mars 2020 est renouvelée au titre du mois d'avril, confirme un décret publié vendredi. Avec plusieurs changements favorables aux entreprises. La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est analysée, pour les sociétés, par associé et non plus au niveau de la personne morale. Et pour toutes les entreprises, la présence du conjoint collaborateur est prise en compte. En outre, l'aide complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros.