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Ouverture explicite du périmètre d’activités notamment au numérique, assouplissements pour les cabinets mixtes d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, possibilités étendues de gérer la trésorerie des entreprises, droit de facturer des honoraires complémentaires de succès… L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures destinées à assouplir davantage la règlementation des experts-comptables.
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Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté jeudi au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
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Lors du salon des entrepreneurs de Paris, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a dressé un premier bilan de la plateforme de mise en relation entre experts-comptables et porteurs de projets, qui permet à ces derniers de bénéficier de trois rendez-vous offerts et sans engagement.
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Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
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Prise en compte du solde de DIF, dispositif Pro-A, entretien professionnel, changement d’interlocuteur pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, carte BTP… Tour d'horizon des principaux changements prévus par l’ordonnance publiée le 22 août.


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Dans une affaire d'exercice illégal, la Cour de cassation estime que la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945. Semant de nouveau le trouble sur le périmètre du monopole des experts-comptables.
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Pressenti, mais jamais confirmé, l'avocat en entreprise fait partie de l'avant-projet de loi sur les professions réglementées rédigé par Bercy et qui a été divulgué sur Twitter, mardi dernier, sans que la source ne soit officielle.
Synthèses
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 2nd volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les avocats d’affaires.
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La loi Asile et Immigration a été publiée la semaine dernière. Elle étend le bénéfice du "passeport talent" à de nouvelles catégories de travailleurs et réforme les conditions des transferts intra-groupe. Elle prévoit également des dispositions à adopter par ordonnances. Eclairages sur ces nouveautés avec Karl Waheed, avocat spécialiste de la mobilité internationale.