Votre recherche : "statuts"
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10/02/2023
La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Le document devra comporter une nouvelle rubrique, le «Montant net social».
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02/10/2018
Ouverture explicite du périmètre d’activités notamment au numérique, assouplissements pour les cabinets mixtes d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, possibilités étendues de gérer la trésorerie des entreprises, droit de facturer des honoraires complémentaires de succès… L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures destinées à assouplir davantage la règlementation des experts-comptables.
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22/07/2022
Dans une mise à jour de sa base Bofip du 5 juillet 2022, Bercy commente les aménagements de l'abattement «dirigeants» opérés par la loi de finances pour 2022 en prenant des positions favorables.
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03/02/2017
Lors du salon des entrepreneurs de Paris, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a dressé un premier bilan de la plateforme de mise en relation entre experts-comptables et porteurs de projets, qui permet à ces derniers de bénéficier de trois rendez-vous offerts et sans engagement.
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11/01/2012
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vient de fêter sa première année d'existence. Lenteur au démarrage du dispositif, contraintes comptables, optimisation fiscale limitée… Des experts-comptables témoignent des difficultés rencontrées.
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19/12/2016
Les apprentis reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais bénéficier de nouvelles adaptations de leur temps de travail, notamment grâce à l'aide du médecin du travail. Un statut particulier est également créé pour les sportifs de haut niveau afin de leur permettre de suivre plus facilement une formation en apprentissage.
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12/04/2013
Sylvia Pinel a indiqué vouloir limiter ce régime dans le temps sauf pour les auto-entrepreneurs l'exerçant à titre complémentaire. Une vision qui diffère de celle du rapport sur lequel s'appuie la ministre.
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11/04/2013
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23/09/2009
Un site web dédié à la rédaction des documents de création d'entreprise et un autre de fourniture de devis d'experts-comptables joignent leur force. Pour 29 euros, les porteurs de projet peuvent ainsi obtenir les actes juridiques de constitution et avoir une estimation du prix de la prestation comptable. Une opportunité ou une menace pour les professionnels du chiffre ?
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24/10/2014
Pressenti, mais jamais confirmé, l'avocat en entreprise fait partie de l'avant-projet de loi sur les professions réglementées rédigé par Bercy et qui a été divulgué sur Twitter, mardi dernier, sans que la source ne soit officielle.