Votre recherche : "statuts"

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Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.
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Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté jeudi au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Revue de presse
Dans une résolution, le Conseil national des barreaux convient que le régime de l'auto-entrepreneur pourrait être applicable à la profession d'avocat, mais seulement si des modifications sont apportées. Notamment, les charges de la CNBF ne devront pas être impactées. Explication.
Synthèses
Entre conseil juridique, accompagnement stratégique, aide à la levée de fonds, les jeunes pousses requièrent bien plus que la tenue et la présentation annuelle des comptes. Témoignages.
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Le Premier ministre a présenté, avant-hier, l’agenda du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’assurance-chômage et l’apprentissage. Le gouvernement souhaite que le projet de loi visant "à créer de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles" soit adopté avant l’été.


Paroles de
Fin des relances clients nécessaires pour obtenir les documents, meilleur accompagnement des TPE, formation renforcée des collaborateurs... Hugues Husson, président des activités réglementées du cabinet Keobiz, se réjouit de la généralisation prochaine de la facturation électronique.
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Sylvia Pinel a indiqué vouloir limiter ce régime dans le temps sauf pour les auto-entrepreneurs l'exerçant à titre complémentaire. Une vision qui diffère de celle du rapport sur lequel s'appuie la ministre.
Synthèses
Les experts-comptables cherchent à étendre leur gamme de services y compris en formalisant leur offre de conseil. Ils s’attaquent ainsi à des marchés occupés par de nombreux acteurs tandis que leur domaine traditionnel est, lui aussi, de fait, de plus en plus concurrentiel. Voici le 2nd volet de notre enquête dédiée aux principaux concurrents des experts-comptables : les avocats d’affaires.
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Les professionnels libéraux prennent conscience de la nécessité de prendre le virage numérique. Mais cela soulève des attentes en matière d’accès au haut débit sur tout le territoire, des craintes d’ubérisation de leur activité et des questions sur l’évolution de leur protection sociale.
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La haute juridiction administrative accorde à la société suisse Fiducial SA le droit d'implanter un bureau principal à Annecy. Le comité national du tableau du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables avait refusé son inscription au motif que les statuts présentent des prestations incompatibles avec l'activité d'expertise comptable.