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La loi du 21 décembre 2022 a renouvelé pour deux ans l'expérimentation permettant pour les entreprises de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents, soit simultanément, soit successivement. Le décret fixant la liste des secteurs concernés, plus nombreux que lors de la précédente expérimentation, a été publié hier.
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La cour d'appel de Paris condamne Air France à payer près de 160 000€ à un salarié victime d'une discrimination. L'entreprise n'a pas été en mesure de justifier objectivement pourquoi cet homme d'origine étrangère, également élu du personnel, n'a pas été promu cadre, contrairement à ses collègues, alors que son poste correspondait à une mission d'encadrement.
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Evolution des missions du cabinet, accompagnement des équipes comptables, souveraineté numérique... Michel Besançon, directeur général de Cerfrance Maine-et-Loire, livre son point de vue sur les enjeux de la généralisation prochaine de la facture électronique. Interview.
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Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques. Des propositions sont formulées pour verser une indemnité aux dirigeants, annuler leurs cotisations sociales personnelles après l'ouverture d'une liquidation judiciaire ou encore limiter les impacts d'une faillite sur leur vie personnelle.
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L'associée égalitaire d'une SARL, épouse du gérant coassocié, peut valablement y exercer une activité salariée de secrétariat. La prétendue fictivité de son contrat de travail doit être prouvée par celui qui s'en prévaut.
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La présentation du bulletin de paie des salariés est modifiée pour les rémunérations versées à compter du 1-7-2023. Le document devra comporter une nouvelle rubrique, le «Montant net social».
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Mise en oeuvre du nouvel accord télétravail, retour des salariés, pénurie de main-d'oeuvre, flex-office… Karine Goemaere, DRH par intérim de Swiss Life France, revient sur les dossiers prioritaires de cette fin d'année. Tout en esquissant les contours de l'organisation du travail à venir, notamment dans la perspective du déménagement de l'entreprise prévue pour 2024.
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Chez les professionnels libéraux, le débat reste ouvert sur l’utilisation du futur CPA pour leurs propres besoins. Cet outil pourrait leur ouvrir de nouveaux droits mais à quel prix ?
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Thierry Denjean, président de Denjean & associés, nous livre son point de vue sur les mesures de la loi Pacte qui concernent la profession comptable.