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Evolution des missions du cabinet, accompagnement des équipes comptables, souveraineté numérique... Michel Besançon, directeur général de Cerfrance Maine-et-Loire, livre son point de vue sur les enjeux de la généralisation prochaine de la facture électronique. Interview.
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La cour d'appel de Paris condamne Air France à payer près de 160 000€ à un salarié victime d'une discrimination. L'entreprise n'a pas été en mesure de justifier objectivement pourquoi cet homme d'origine étrangère, également élu du personnel, n'a pas été promu cadre, contrairement à ses collègues, alors que son poste correspondait à une mission d'encadrement.
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Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes collégiaux des sociétés pourront se tenir de façon dématérialisée.
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Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques. Des propositions sont formulées pour verser une indemnité aux dirigeants, annuler leurs cotisations sociales personnelles après l'ouverture d'une liquidation judiciaire ou encore limiter les impacts d'une faillite sur leur vie personnelle.
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L'associée égalitaire d'une SARL, épouse du gérant coassocié, peut valablement y exercer une activité salariée de secrétariat. La prétendue fictivité de son contrat de travail doit être prouvée par celui qui s'en prévaut.
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Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Thierry Denjean, président de Denjean & associés, nous livre son point de vue sur les mesures de la loi Pacte qui concernent la profession comptable.
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Dans une mise à jour de sa base Bofip du 5 juillet 2022, Bercy commente les aménagements de l'abattement «dirigeants» opérés par la loi de finances pour 2022 en prenant des positions favorables.
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Chez les professionnels libéraux, le débat reste ouvert sur l’utilisation du futur CPA pour leurs propres besoins. Cet outil pourrait leur ouvrir de nouveaux droits mais à quel prix ?
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Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.