Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
14/09/2015
La cour d'appel de Paris condamne Air France à payer près de 160 000€ à un salarié victime d'une discrimination. L'entreprise n'a pas été en mesure de justifier objectivement pourquoi cet homme d'origine étrangère, également élu du personnel, n'a pas été promu cadre, contrairement à ses collègues, alors que son poste correspondait à une mission d'encadrement.
A la une
22/01/2019
Que pensent les entrepreneurs de la perspective de se passer de leur commissaire aux comptes ? Nous avons interrogé six dirigeants de PME dont la société se situe aux frontières des nouveaux seuils. Premier volet avec les entreprises plutôt favorables au changement.
A la une
12/02/2021
Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques. Des propositions sont formulées pour verser une indemnité aux dirigeants, annuler leurs cotisations sociales personnelles après l'ouverture d'une liquidation judiciaire ou encore limiter les impacts d'une faillite sur leur vie personnelle.
A la une
27/03/2020
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de trois mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. De plus, les assemblées générales et les réunions des organes collégiaux des sociétés pourront se tenir de façon dématérialisée.
A la une
23/03/2016
L'associée égalitaire d'une SARL, épouse du gérant coassocié, peut valablement y exercer une activité salariée de secrétariat. La prétendue fictivité de son contrat de travail doit être prouvée par celui qui s'en prévaut.
Paroles de
03/06/2019
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Thierry Denjean, président de Denjean & associés, nous livre son point de vue sur les mesures de la loi Pacte qui concernent la profession comptable.
A la une
26/05/2016
Chez les professionnels libéraux, le débat reste ouvert sur l’utilisation du futur CPA pour leurs propres besoins. Cet outil pourrait leur ouvrir de nouveaux droits mais à quel prix ?
A la une
21/11/2018
Comment des chercheurs qui ont planché depuis dix ans sur une évolution juridique du statut de l’entreprise appréhendent-ils les changements de code civil et de gouvernance envisagés par le projet de loi Pacte ? D’aucuns jugent ces avancées très timides mais d’autres parlent de changement fondamental, avec de nouvelles modalités d’action ouvertes aux salariés et à leurs représentants contre leur entreprise si celle-ci ne tient pas compte des enjeux sociaux et environnementaux. Compte-rendu.
A la une
10/01/2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été adopté jeudi au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Revue de presse
25/05/2010
Dans une résolution, le Conseil national des barreaux convient que le régime de l'auto-entrepreneur pourrait être applicable à la profession d'avocat, mais seulement si des modifications sont apportées. Notamment, les charges de la CNBF ne devront pas être impactées. Explication.