Votre recherche : "statuts"
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12/06/2018
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
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25/11/2009
Les experts-comptables ont profité de la présence du père de l'auto-entrepreneuriat, lors des journées annuelles de leur club fiscal, pour l'interpeler sur ce nouveau régime. Des questions qui montrent que ce statut continue de faire débat dans la profession. Morceaux choisis.
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06/11/2009
Passer du statut de salarié à celui de non salarié et bénéficier du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (Accre) a des conséquences sur le calcul des cotisations sociales. Précisions de la Cour de cassation.
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29/04/2021
Le contenu du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle est modifié par un nouvel arrêté. Les changements prennent en compte la dématérialisation de l'envoi de la demande aux transitions Pro et la possibilité de réaliser la formation à distance. Explications.
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20/08/2009
Un commissaire aux comptes est sanctionné au plan disciplinaire pour avoir usé de ses pouvoirs de dirigeant. Objectif recherché : poursuivre son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge fixée par les statuts du cabinet.
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24/03/2009
Le commissaire aux comptes qui souhaite "changer" sa société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) en une société à responsabilité limitée (Sarl) de commissariat aux comptes doit seulement modifier les statuts de la société et informer sa compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC).
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08/01/2016
Plusieurs rapports font du travail indépendant un levier de la création d’emplois en France y compris de façon complémentaire à une activité salariée. Ce diagnostic pose un défi politique : garantir des conditions de vie (protection sociale, accès au logement, etc.) acceptables à des travailleurs disposant de revenus modestes et précaires.
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22/04/2021
Vacciner les travailleurs de deuxième ligne qui ont plus de risque de contracter la Covid-19. Tel est l'objectif de l'ouverture de rendez-vous dédiés en centres de vaccination, accessibles à 400 000 professionnels de plus de 55 ans, répartis sur une vingtaine de métiers à compter du samedi 24 avril.
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09/01/2020
L'arrêté d'extension de l'accord de revalorisation des minima conventionnels a été publié. Nous récapitulons les valeurs qui s'appliquent à l'ensemble des cabinets depuis le début de l'année.
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29/03/2021
Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait le 18 mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en oeuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.