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09/06/2021
Aujourd'hui, s'ouvre une nouvelle phase de déconfinement. Un décret abaisse la jauge à 4m2 par client dans les magasins de vente et autorise l’ouverture des salles de cafés et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil.
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12/06/2018
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
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08/01/2016
Plusieurs rapports font du travail indépendant un levier de la création d’emplois en France y compris de façon complémentaire à une activité salariée. Ce diagnostic pose un défi politique : garantir des conditions de vie (protection sociale, accès au logement, etc.) acceptables à des travailleurs disposant de revenus modestes et précaires.
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03/09/2020
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
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11/03/2024
La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.
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02/06/2021
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier. Elle autorise le gouvernement à conditionner les déplacements et l'accès aux grands rassemblements à la présentation de certains documents et met en place une procédure rapide pour les entreprises en cessation des paiements mais qui sont en mesure d'élaborer un projet de plan pour assurer leur pérennité.
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29/04/2021
Le contenu du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle est modifié par un nouvel arrêté. Les changements prennent en compte la dématérialisation de l'envoi de la demande aux transitions Pro et la possibilité de réaliser la formation à distance. Explications.
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09/01/2020
L'arrêté d'extension de l'accord de revalorisation des minima conventionnels a été publié. Nous récapitulons les valeurs qui s'appliquent à l'ensemble des cabinets depuis le début de l'année.
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29/03/2021
Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait le 18 mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en oeuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.