Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
Revue de presse
28/05/2009
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
A la une
04/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
A la une
31/03/2021
Dans un litige relatif à l'ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation vient notamment de juger qu'une holding n'est animatrice que si elle met concrètement en oeuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
A la une
07/01/2009
Le statut de SAS va faire de nouveaux émules. Depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) assouplissent une formule déjà très convoitée.
Revue de presse
29/10/2008
Le projet de créer une nouvelle forme juridique pour les PME communautaires prend forme. Il repose sur un statut de société supranationale avec une grande liberté laissée aux actionnaires. Mais la fiscalité et la comptabilité applicables proviendront des droits nationaux.
A la une
28/10/2008
Ce nouveau dispositif offre la possibilité à toute personne physique de créer son activité, que ce soit à titre principal ou accessoire. Principale condition : réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80000 euros, pour le commerce, et à 32000 euros pour les services. Explications.
A la une
19/07/2018
La Commission européenne réexamine le cadre comptable européen. L’Esma, autorité européenne des marchés financiers, propose de supprimer certaines options offertes par la directive comptable et d’allouer un statut juridique particulier au cadre conceptuel des IFRS. De son côté, un groupe d'experts désignés par la Commission européenne recommande de doter l'Union européenne de la capacité d'amender les IFRS.
A la une
18/05/2022
La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.
A la une (brève)
30/04/2019
A la une
20/07/2021
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.