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Revue de presse
29/10/2008
Le projet de créer une nouvelle forme juridique pour les PME communautaires prend forme. Il repose sur un statut de société supranationale avec une grande liberté laissée aux actionnaires. Mais la fiscalité et la comptabilité applicables proviendront des droits nationaux.
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28/10/2008
Ce nouveau dispositif offre la possibilité à toute personne physique de créer son activité, que ce soit à titre principal ou accessoire. Principale condition : réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80000 euros, pour le commerce, et à 32000 euros pour les services. Explications.
Paroles de
07/07/2009
Les cabinets d'expertise-comptable sont déjà à pied d'oeuvre sur le nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Interview de Cyrille Pineau (photo), expert-comptable associé chez Strego et responsable de la cellule "créateur d'entreprise", qui gère déjà six auto-entrepreneurs.
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14/05/2009
Un expert-comptable, qui dirigeait notamment le service social d'un cabinet, revendiquait l'existence d'un contrat de travail, de fait, avec la société dans laquelle il exerçait. Un aspect qui est insuffisant pour juger de la présence d'un lien de subordination, estime la Cour de cassation.
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02/12/2020
L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
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04/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
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30/04/2019
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31/03/2021
Dans un litige relatif à l'ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation vient notamment de juger qu'une holding n'est animatrice que si elle met concrètement en oeuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
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28/09/2018
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16/01/2019