Votre recherche : "statuts"
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A la une
28/10/2008
Ce nouveau dispositif offre la possibilité à toute personne physique de créer son activité, que ce soit à titre principal ou accessoire. Principale condition : réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 80000 euros, pour le commerce, et à 32000 euros pour les services. Explications.
A la une
02/12/2020
L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
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30/04/2019
A la une
04/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.
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31/03/2021
Dans un litige relatif à l'ancienne réduction ISF-PME, la Cour de cassation vient notamment de juger qu'une holding n'est animatrice que si elle met concrètement en oeuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales.
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16/01/2019
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28/09/2018
Synthèses
07/12/2009
Déclaration du patrimoine professionnel, choix entre IR et IS, seuil de 10% en matière de cotisations sociales... Les grandes lignes du futur statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ont été dévoilées par François Fillon (photo).
A la une
14/11/2017
"Il faut remettre l'entreprise au centre du système de l'apprentissage" : c'est par ces mots que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a lancé vendredi 10 novembre la concertation sur la réforme de l'apprentissage.