Votre recherche : "statuts"
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A la une
26/01/2011
Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) peut être créé par l'affectation de biens, notamment de liquidités, au patrimoine professionnel. Pourtant, sur le terrain, la pratique semble quelque peu différente...
A la une
17/05/2010
Le Parlement a mis un point final à l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) avec le vote des députés le 12 mai. Nous récapitulons les caractéristiques de ce nouveau régime qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011.
A la une
07/03/2018
Les assemblées générales (AG) des sociétés anonymes non cotées peuvent se tenir par visioconférences. Mais attention au droit d’opposition des actionnaires.
A la une
24/03/2009
Le commissaire aux comptes qui souhaite "changer" sa société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) en une société à responsabilité limitée (Sarl) de commissariat aux comptes doit seulement modifier les statuts de la société et informer sa compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC).
A la une (brève)
14/12/2017
A la une
02/12/2020
L'accord revalorisant les minima conventionnels dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été étendu par un arrêté publié hier au Journal officiel. Voici les nouvelles valeurs.
Paroles de
29/06/2009
Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a proposé la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance (lire notre édition du 19 juin). Son délégué général, Emmanuel Leprince, nous précise sa démarche.
Revue de presse
28/05/2009
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
A la une
04/02/2020
Pendant la période de transition, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à faire partie de l'union douanière et du marché unique de l'UE. Le sort des opérations engagées et non encore terminées à la fin de cette période est aussi réglé par l'accord de retrait.