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Le commissaire aux comptes qui souhaite "changer" sa société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) en une société à responsabilité limitée (Sarl) de commissariat aux comptes doit seulement modifier les statuts de la société et informer sa compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC).
Paroles de
Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a proposé la création d'un nouveau statut d'entreprise de croissance (lire notre édition du 19 juin). Son délégué général, Emmanuel Leprince, nous précise sa démarche.
Paroles de
Les cabinets d'expertise-comptable sont déjà à pied d'oeuvre sur le nouveau régime de l'auto-entrepreneur. Interview de Cyrille Pineau (photo), expert-comptable associé chez Strego et responsable de la cellule "créateur d'entreprise", qui gère déjà six auto-entrepreneurs.
Revue de presse
Selon un rapport du député Marc Dolez, les grandes entreprises risquent de s'engouffrer dans le nouveau statut de société privée européenne pour bénéficier de règles de fonctionnement qui leur sont jusque-là interdites.
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Un expert-comptable, qui dirigeait notamment le service social d'un cabinet, revendiquait l'existence d'un contrat de travail, de fait, avec la société dans laquelle il exerçait. Un aspect qui est insuffisant pour juger de la présence d'un lien de subordination, estime la Cour de cassation.
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La Commission européenne réexamine le cadre comptable européen. L’Esma, autorité européenne des marchés financiers, propose de supprimer certaines options offertes par la directive comptable et d’allouer un statut juridique particulier au cadre conceptuel des IFRS. De son côté, un groupe d'experts désignés par la Commission européenne recommande de doter l'Union européenne de la capacité d'amender les IFRS.
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Le statut de SAS va faire de nouveaux émules. Depuis le 1er janvier 2009, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) assouplissent une formule déjà très convoitée.